Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Tamil Eelam Story et l'envoi de contributions via les formulaires proposés.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L'éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance, sécurité ou évolution technique.

Contributions utilisateurs

Les formulaires permettent notamment de :

• signaler une erreur ;
• proposer une association ;
• proposer un événement ;
• candidater comme éditeur ;
• transmettre des archives.

En soumettant une contribution, vous garantissez que :

• les informations fournies sont sincères et aussi précises que possible ;
• vous disposez des droits nécessaires sur les contenus transmis ;
• votre contribution ne viole ni la loi ni les droits de tiers.

En envoyant une contribution, vous autorisez Tamil Eelam Story à la conserver, l'examiner, la modifier pour des raisons éditoriales ou de sécurité, et, le cas échéant, à la publier en tout ou partie avec attribution adaptée, dans le respect de la ligne éditoriale du site.

Politique éditoriale

Chaque contribution est examinée par l'équipe éditoriale. Sa publication, modification ou intégration n'est pas automatique et ne constitue pas une obligation de résultat.

L'équipe peut refuser, modifier, anonymiser ou retirer tout contenu incompatible avec la loi, la sécurité des personnes ou la ligne éditoriale.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Les contenus transmis par les contributeurs restent soumis aux droits de leurs auteurs, sous réserve des autorisations nécessaires pour le traitement éditorial décrites ci-dessus.

Responsabilité

Le site a une vocation documentaire. Les informations publiées peuvent évoluer et ne constituent pas un conseil juridique, administratif ou professionnel.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Contact

Pour toute question relative aux présents termes : contact@tamileelamstory.com.